J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03048

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Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SAS Centrale éolienne de Gueltas Noyal-Pontivy (Morbihan) à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0402465A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 janvier 2004, la SAS Centrale éolienne de Gueltas Noyal-Pontivy, dont le siège social est situé 10, place Vendôme, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit Guernogas, 56920 Gueltas.